Documents à fournir

Liste des documents à fournir par catégorie

Pour le permis AM (BSR)

• 4 e-photos d'identité numérisée obligatoire (Vignette bleue agrée service en ligne ANTS)
• 1 copie d'une pièce d'identité recto/verso
• 1 copie d'un justificatif de domicile (-3 mois) + attestation sur l'honneur datée et signée de l'hébergeur et de l'hébergé
• 1 copie d'une pièce d'identité d'un des parents (si - 18 ans) ou de l'hébergeur
• 1 copie de la JDC ou attestation provisoire convocation (17 ans - 25 ans)
• 1 copie de l'ASSR 1er ou 2éme niveau (obligatoire)
•  

Pour le permis bateau

• 2 photos d’identités en couleur
• 1 copie recto/verso de la pièce d'identité
• 1 certificat médical type permis bateau (voir permis bateau)
• Fiche d' inscription (voir permis bateau)
• 1 Timbre fiscal (78€)

Pour les étrangers

• 1 titre de séjour ou visa de long séjour (validé par la vignette OFFI)
• 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois

Pour les mineurs

• 4 e-photos d'identité numérisées obligatoire (Vignette bleue agrée service en ligne ANTS)
• 1 copie recto/verso d'une pièce d'identité
• 1 copie recto/verso d'une pièce d'identité d'un des parents
• 1 justificatif de domicile(- 3 mois) + une attestation sur l'honneur datée et signée de l'hébergeur et de l'hébergé.
• 1 copie de la JDC (17 ans) ou Attestation provisoire de convocation
•  

Pour les majeurs

• 4 e-photos d'identité numérisées obligatoire ( Vignette bleue agrée service en ligne ANTS)
• 1 copie recto/verso d'une pièce d'identité
• 1 copie recto/verso d'une pièce d'identité de l'hébergeur
• 1 copie de JDC (17-25 ans)
• 1 justificatif de domicile (-3 mois) + une attestation sur l'honneur datée et signée de l'hébergeur et de l'hébergé
• Si conduite supervisée : 1 copie recto/verso du permis de conduire de l'accompagnateur